Cadre officiel

Les établissements d’enseignement :

La formation en ostéopathie est aujourd’hui encadrée par la loi du 4 mars 2002 (article 75) et le décret n° 2007-437 du 27 mars 2007 relatif à « la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ». Ils imposent aux établissements dispensant cette formation d’être agréés par le Ministère de la Santé.

Le CETOHM est un établissement de formation continue agréé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports par arrêté ministériel du 20 septembre 2007.

 

L’exercice professionnel :

La profession d’ostéopathe en France est aujourd’hui organisée par un cadre légal. La loi du 4 mars 2002 (article 75) et le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif à « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe » autorisent, sous certaines conditions, des praticiens non médecins à user du titre d’ostéopathe. Le législateur entend apporter des garanties de qualité et de sécurité aux patients.

 

Ainsi, pour pouvoir utiliser le titre d’ostéopathe, tous les ostéopathes qui exercent doivent désormais être inscrits au répertoire ADELI dans le département de leur lieu d’exercice professionnel.